L’Assemblée nationale adopte en première lecture, vendredi 23 juillet, le projet de loi sanitaire. Le texte prévoit l’extension du pass sanitaire ainsi que l’obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les soignants. Le Sénat doit à son tour l’examiner à partir de vendredi.

Après d’âpres débats et une nuit blanche, l’Assemblée nationale adopte en première lecture, vendredi 23 juillet, le nouveau projet de loi contre la Covid-19. Le texte prévoit d’étendre le pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté ce neuvième texte depuis le début de la crise sanitaire par 117 voix pour et 86 contre. Il est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin de semaine face à la quatrième vague provoquée par le variant Delta.

Un projet de loi contesté

Vivement contesté, le projet de loi traduit en outre les annonces du 12 juillet du président de la République Emmanuel Macron. Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées a fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas pour le pass sanitaire. Son extension, prévue pour début août dans les cafés et restaurants, fait l’objet de critiques  de nombreux partis de l’échiquier politique, de la gauche à l’extrême droite.

Les débats ont été relativement houleux dans l’hémicycle depuis mercredi, notamment avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi. En toute fin des discussions, un nouveau vote a remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents et les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite. 

Qu’est-ce que le pass sanitaire ? 

Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une des trois preuves sanitaires : la vaccination à double injection (sauf pour le vaccin Johnson & Johnson qui nécessite qu’une seule dose), la preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières, et le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

Il constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Il sera utilisé dans toute la France pour accéder à des grands rassemblements de plus de 1.000 personnes, pour se rendre dans un parc d’attraction ou pour se rendre à un concert ou festival. Cependant, il ne sera pas demandé à l’entrée de commerces, de restaurants, de cinémas ou théâtres, comme l’a promis Emmanuel Macron. Il sera en outre limité dans le temps, jusqu'au 30 septembre. Ce pass sera surtout nécessaire pour voyager à l'étranger cet été, dans le cadre du pass sanitaire européen.

Par Aurélie Billecard, pour Globe Échos